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Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.
Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dns lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.
L'obligation d'accessibilité porte notamment sur les circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places de stationnement automobile, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs équipements.
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